J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0762648A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 juillet 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Mattei Dogan », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.